Les implications du cadre réglementaire européen sur les projets photovoltaïques locaux

La mise en place de divers dispositifs photovoltaïques est encadrée par diverses réglementations. Elles peuvent concerner la construction en elle-même, le Code de l’urbanisme, la sécurité et le droit électrique, la protection de l’environnement... Les développeurs de projet solaires, les entreprises et les industries désirant investir dans l’énergie solaire, les exploitants agricoles et les particuliers souhaitant profiter de l’autoconsommation, les collectivités locales et les autres acteurs publics impliqués dans l’énergie solaire sont tous concernés. 

Quelles sont ces principales directives en vigueur à l’heure actuelle ? Quels sont les principaux objectifs de l’UE à propos de cette transition énergétique ? Comment est le cadre réglementaire européen en matière d’énergie solaire ? Quelles sont les obligations auxquelles les porteurs de projets photovoltaïques doivent se soumettre et quelles sont leurs importances dans le développement des projets photovoltaïques ? Quelles sont les opportunités créées par ces réglementations dans le cadre de l’accélération de la transition énergétique ? 

Les principales directives et règlements européens impactant le photovoltaïque

Les directives et règlements européens relatifs aux installations solaires rassemblent des lois et des politiques visant à atteindre les objectifs de la transition énergétique. Ils ont été promulgués afin d’orienter l’Europe vers un avenir énergétique plus vert et durable, en assurant une réduction efficace des émissions de gaz à effet de serre. Ils reposent sur divers points interdépendants.?

Le pacte vert pour l’Europe ou le Green Deal européen 

Le pacte vert pour l’Europe a été présenté en 2019. Il a pour objectif de placer l’Europe comme le premier continent neutre en carbone d’ici 2050, ou de réduire les émissions de gaz à effet de serre d’au moins 55% d’ici là, en référence aux niveaux recueillis en 1990. Il ambitionne de rendre l’Union Européenne en une économie moderne. Elle doit être efficace dans le déploiement des ressources et que personne ne soit négligée. Ce Green Deal européen couvre également tous les volets de la transition énergétique.

La directive sur les énergies renouvelables ou RED II

Cette directive fixe un quota visant à promouvoir l’utilisation accrue des sources d’énergie renouvelable. Bien que l’UE soit déjà leader dans le développement et le déploiement technologique de ces solutions, elle doit encore renforcer sa compétitivité sur le marché mondial. L’objectif global est d’atteindre, d’ici 2030, un taux d’utilisation et d’exploitation d’au moins 42,5 %. Toutefois, elle ambitionne d’atteindre 45 %.?

Elle introduit des mesures plus sévères pour assurer les opportunités de développement et l’usage des énergies renouvelables. Elle soutient tous les domaines de l’énergie verte, qu’il s’agisse du solaire, de la biomasse, de l’éolien ou de l'hydroélectricité. 

Le projet de loi sur l’accélération de la production d’énergies renouvelables du 10 mars 2023

Ce règlement sur l’accélération des projets solaires convoite l’optimisation de l’acceptabilité locale de cette démarche, tout en garantissant la préservation de la biodiversité dans leur déploiement. Il comprend notamment quelques mesures dont :

• La simplification des procédures administratives d’autorisation des projets solaires, pour ne citer que l’autorisation aux collectivités territoriales et aux entreprises de signer directement des contrats à long terme d’exploitation d’énergie renouvelables,
• La libération de fonciers adaptés aux projets d’énergies renouvelables comme la mobilisation des parkings, des terrains dégradés ou délaissés, etc., 
• L’amélioration des financements et de l’attractivité des projets d’énergies renouvelables, dont le partage des bénéfices économiques avec les riverains et les communes d’installation, 
• Le déploiement des ombrières photovoltaïques de plus de 2 500m², etc. 

Les directives relatives aux bâtiments comme l’EPBD

Il s’agit d’une directive européenne de 2002, entrée en vigueur le 4 janvier 2006. Étant un texte essentiel dans la transition énergétique, elle a pour objectif d’améliorer la performance énergétique des bâtiments localisés dans l’UE afin de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre et de consommation d’énergie. Les exigences minimales en matière d’efficacité énergétique peuvent, entre autres, concerner le chauffage, l’éclairage, la production d’eau chaude sanitaire, la ventilation ou le refroidissement des locaux. Elles peuvent aussi comprendre l’intégration obligatoire du photovoltaïque pour certaines constructions. 

Comment ces réglementations influencent les projets photovoltaïques locaux ?

Pour implanter les projets solaires au niveau local, ces réglementations peuvent avoir de nombreuses influences significatives à plusieurs égards. Elles permettent dans un premier temps de profiter de la simplification des démarches administratives. Avec les objectifs imposés, les États membres adoptent des politiques permettant de soutenir le développement de ces énergies renouvelables, en particulier le photovoltaïque. L’allégement des procédures pour les installations permet essentiellement d’accélérer les procédés et d’ajuster plus rapidement les priorités. 

L’accès aux financements européens est également l’un des atouts de l’existence de ces réglementations. Toujours dans la perspective de soutenir les projets d’énergies renouvelables, l’UE propose des aides financières qui sont déterminantes pour la mise en œuvre des projets solaires locaux. 

Ces directives encouragent les projets d’autoconsommation collective. Elles permettent de renforcer le rôle des coopératives solaires. Sans oublier le respect des standards environnementaux qui seront davantage respectés, pour ne citer que les exigences de recyclage et d’éco-conception des panneaux photovoltaïques. Cela permettrait de réduire les effets néfastes de l’exploitation des ressources énergétiques sur l’écosystème.

Les défis et les opportunités pour les porteurs de projets

Même si ces réglementations et ces directives européennes permettent de soutenir efficacement le développement des énergies renouvelables, elles peuvent présenter quelques défis pour les porteurs de projet. 

Il y a notamment la complexité et l’évolution constante de ces règlements. Les textes sont multiples, comportant plusieurs directives, des recommandations, des décisions et des normes qui ne sont pas toujours faciles à comprendre. Il faudra ainsi savoir anticiper ces contraintes réglementaires pour pouvoir naviguer entre ces règles complexes. Il faudrait autant rester à l’affût des modifications et des changements. 

Cependant, malgré les contraintes pouvant être rencontrées, ce cadre réglementaire sur les projets photovoltaïques locaux offre de nouvelles opportunités, en particulier économiques, à travers les différentes incitations européennes. Les projets d’installation de centrales solaires nécessitent effectivement des investissements initiaux importants. 

Avec un marché en croissance, les objectifs européens à l’endroit des énergies renouvelables engendrent la croissance des demandes de solutions photovoltaïques. Cela peut créer des opportunités de marché et impacter positivement le développement des communautés d’énergies locales.