Comment installer un panneau photovoltaïque sur un terrain non constructible ?
Les installations photovoltaïques se déclinent en panneaux en toiture et au sol. Les professionnels peuvent construire un bâtiment neuf pour équiper de panneaux la toiture. Ils peuvent également poser des panneaux solaires au sol. Dans les deux cas, est-il envisageable d’installer un panneau photovoltaïque sur terrain non constructible?? Un éclaircissement sur ce terme s’impose avant de lancer des projets photovoltaïques.
Définition et causes de la non-constructibilité d’un terrain
Un terrain est dit non constructible lorsqu’il ne remplit pas les conditions requises pour être qualifié de «?terrain à bâtir?». Ces restrictions peuvent être d’ordre technique, juridique ou environnemental.
La construction devient par exemple impossible lorsque le site n’est pas accessible pour un raccordement au réseau électrique.
Ce critère technique concerne aussi une impossibilité de raccordement en assainissement et en accès à l’eau potable.
La restriction juridique porte sur les dispositions et agréments ou non selon le PLU ou POS. Ces derniers concernent respectivement le Plan local d’urbanisme et le Plan d’occupation des sols.
L’impossibilité de construction peut aussi relever d’une interdiction environnementale. Dans ce cas, le terrain peut être situé dans un site protégé, une zone naturelle, etc. Des mesures de restriction sont motivées par des risques de catastrophes : glissement de terrain, séisme, avalanches, etc.
La construction d’un bâtiment agricole sur un terrain nécessite un permis émanant d’une autorité compétente. En effet, un agriculteur peut bâtir ou faire construire une structure si celle-ci répond à un besoin précis dans son exploitation. Le même terrain peut être toutefois non constructible pour une entreprise ou un salarié souhaitant entreprendre les mêmes travaux. Et ce, malgré une demande de permis de construire.
Installations photovoltaïques sur terrain non constructible
Les panneaux solaires au sol nécessitent différentes études en amont dans leur exécution. D’abord, un tel projet intéresse pour son potentiel foncier. En effet, une centrale photovoltaïque permet de valoriser le terrain.
Il reste, entre autres, possible d’installer un panneau photovoltaïque sur un terrain non constructible. Ce dernier peut s’agir d’une ancienne carrière, une friche industrielle, etc. Il peut également s’agir d’un terrain d’enfouissement ou d’une ancienne décharge.
Tout espace délaissé peut ainsi accueillir une implantation solaire, à condition de remplir les modalités administratives, juridiques et techniques. Une déclaration s’impose avant tout lancement de travaux d’installations. Les termes de celle-ci dépendent notamment de la hauteur des équipements et de la puissance maximum du panneau.
Toute implantation depanneau photovoltaïque sur terrain non constructible nécessite une déclaration si la puissance crête va de 3 à 250 kWc.
Si la hauteur de l’installation dépasse 180 cm du sol, la déclaration préalable est également obligatoire. Il convient aussi de se renseigner sur les normes et les conditions d’éligibilité relatives à la zone d’implantation. Si la non-constructibilité relève d’une situation géographique comme un secteur protégé entre autres, une déclaration est exigée.
Parfois, des travaux de terrassement sont nécessaires si le sol est en pente. Il faut noter que l’inclinaison des panneaux joue également beaucoup dans leurs performances.
