La fiscalité de l’énergie solaire : ce que vous devez savoir sur la vente d’énergie propre

Les installations solaires offrent la possibilité de réduire l’empreinte carbone et les émissions de gaz à effet de serre. En plus de leur exploit dans la préservation de l’environnement, elles permettent aussi de réaliser d’importantes économies sur la facture d’électricité grâce à sa source d’énergie gratuite et inépuisable. Désormais, les entreprises adoptent cette solution. En plus de l’autoconsommation, elles peuvent générer des revenus passifs par la revente du surplus d’électricité produite. En étant une activité commerciale comme une autre, cette pratique est cependant soumise à diverses réglementations, notamment fiscales. Quelles sont-elles??

Le régime de l’autoconsommation

L’autoconsommation reste fort intéressante étant donné qu’elle permet de réduire les coûts de l’approvisionnement en électricité provenant du réseau public. La mise en service d’une installation solaire exige une déclaration auprès de l’ENEDIS.

Au niveau de la fiscalité, le régime de l’autoconsommation fait profiter de divers privilèges, pour ne citer que des réductions d’impôts ou des crédits d’impôt en vue de l’installation des panneaux photovoltaïques.

La vente d’électricité au réseau public

La fiscalité liée à l’exploitation de panneaux solaires est particulièrement simplifiée. D’ailleurs, nombreuses sont les installations solaires qui profitent d’une exonération fiscale.

Installation inférieure ou égale à 3 kWc

Aucune imposition pour une installation solaire d’une puissance inférieure ou égale à 3 kWc, ni sur l’installation ni sur la vente du surplus d’électricité. Les particuliers n’auront aucun impôt à payer.

Toutefois, il serait toujours requis de faire une déclaration annuelle sur les revenus perçus de l’exploitation solaire. Aussi, au maximum, vous ne serez autorisé qu’à 2 raccordements.

Par contre, les entreprises seront toujours imposées pour cette installation. De même pour la revente d’électricité, elles seront soumises à un impôt sur les Sociétés. 

Installation supérieure à 3 kWc

Si l’installation solaire est d’une puissance supérieure à 3 kWc, les particuliers et les entreprises seront imposables. Mais, notons que la fiscalité reste particulièrement avantageuse.

L’impôt dépendra dans ce cas des revenus générés par la centrale solaire en question :

• Un revenu compris entre 305 et 70 000 euros : un taux de 29% d’imposition sur les revenus,
• Un revenu supérieur à 70 000 euros : il s’agit généralement d’un grand parc photovoltaïque. La fiscalité est donc un peu plus complexe et vous aurez à opter pour un régime particulier, dont le RSI. Votre déclaration se fera donc au nom de votre entreprise. Le mieux serait de se faire accompagner par un expert-comptable.

Les crédits d’impôt et les incitations

Dans l’objectif d’accélérer la transition énergétique, le gouvernement a mis en place divers dispositifs pour encourager l’adoption de l’énergie solaire. L’État propose par exemple des crédits d’impôt et diverses subventions pour les particuliers et les entreprises souhaitant aménager un système de production d’énergie verte.

Grâce à ces aides et incitations, il est possible de réduire le coût initial de l’installation. Le système solaire sera ainsi plus intéressant avec un bon retour sur investissement. Toutefois, il reste toujours prudent de vérifier les réglementations locales et de déterminer ainsi les divers avantages fiscaux disponibles.

La TVA et autres taxes

En France, n’importe quel achat de matériel est soumis à une TVA. Mais pour les installations de panneaux solaires, les propriétaires bénéficient largement d’une réduction. Pour le cas des panneaux solaires, la TVA dépendra par exemple de sa taille (10% si inférieure à 3 kWc et 20% si supérieure à 3 kWc), couplée à des critères d’éligibilités à respecter. En règle générale, tout dépend également des pays, de la nature du système de production d’énergie solaire et des programmes de promotion des énergies renouvelables.

Vous pouvez recouvrir aux services d’un expert fiscal ou d’un conseiller financier avant de vous lancer dans un projet d’installation d’une centrale solaire.