Hangar photovoltaïque : est-il obligatoire d’avoir un permis de construire ?
Le photovoltaïque apparaît non seulement comme un engagement écologique et énergétique, mais représente également un placement intéressant. Face à l’engouement des investisseurs, des particuliers et des entreprises spécialisées en énergie, la législation s’est davantage précisée. Parmi les mesures mises en place, l’obtention d’un permis de construire pour la rénovation d’un hangar photovoltaïque s’impose dans certaines situations.
Les démarches administratives nécessaires
L’installation photovoltaïque s’effectue à travers quelques démarches administratives importantes. Ces obligations sont variables en fonction de l’envergure du projet solaire. Elles dépendent également de la surface à exploiter.
Par conséquent, il est indispensable de se renseigner au préalable pour connaître les formalités s’appliquant au projet photovoltaïque. Par exemple, un hangar agricole construit sur un terrain de 20m² de superficie maximum réclame une déclaration de travaux. Il en va de même pour une serre solaire de 2 000 m² et ayant 4 m de hauteur. Au-delà de ce seuil, un permis de construireest incontournable.
La nécessité du permis de construire s’accompagne de la justification du bâtiment. En effet, un hangar agricole photovoltaïque doit répondre à un besoin précis de l’exploitant. Cette législation vise à cadrer les éventuels risques de perte de terrain. Effectivement, bâtir en zone agricole est soumis à des réglementations strictes, si ce n’est interdit dans la plupart des cas.
L’obtention du permis dépend de deux critères, à savoir le respect du PLU et l’éligibilité parmi les constructions autorisées. Le Plan Local d’Urbanisme définit les termes de l’autorisation, notamment concernant la proximité, les installations et leur architecture. Le PLU veille effectivement à l’harmonisation entre la nouvelle construction et le paysage urbain déjà en place.
Plusieurs éléments sont souvent abordés avant l’obtention du permis. Entre autres, le PLU préconise la couleur du bardage, les matériaux à privilégier ou encore l’inclinaison de la toiture.
Par ailleurs, l’utilisation du bâti joue beaucoup dans la délivrance d’un permis de construire pour un hangar photovoltaïque. Les activités éligibles à ce type de projet sont le stockage de matériels, de semences, de récoltes ou d’aliments. L’autorisation est aussi accordée dans le cas d’un local de traite, de production, d’abris pour animaux ou encore de hangar d’élevage. Les exploitants agricoles peuvent aussi déposer une demande pour exercer un tourisme agricole dans leur bâti.
Les interlocuteurs et les délais des démarches
Les formalités administratives constituent les étapes initiales d’un projet photovoltaïque. S’adresser aux bonnes personnes permet d’obtenir le maximum de renseignements pour l’aboutissement de l’installation. La mairie est l’autorité compétente pour communiquer les contraintes d’aménagement urbain et délivrer le document d’urbanisme. Ensuite, l’interlocuteur dédié pour étudier la faisabilité du projet est de consulter les ABF ou Architectes des Bâtiments de France.
Ensuite, les délais des démarches varient selon qu’il s’agisse d’une déclaration préalable ou d’un permis de construire. La situation géographique et le contexte peuvent également influer sur la durée du traitement de la demande. Par exemple, un dossier sera davantage étudié s’il concerne une implantation dans un espace protégé ou à proximité d’un monument.
Néanmoins, le délai moyen prend 1 ou 2 mois, respectivement pour la déclaration préalable et le permis de construire. Cette durée s’étire jusqu’à 4 mois dans le cas d’un établissement recevant du public ou ERP. De plus, cette nature de construction implique deux types de demande, celle de l’autorisation d’urbanisme et celle des travaux.
