Analyse de l’impact des impôts et de la fiscalité sur les entreprises investissant dans le photovoltaïque sur la toiture
Les énergies renouvelables, surtout le solaire, sont en plein développement. Cela a entraîné un grand boom chez les entreprises qui souhaitent, de plus en plus, investir dans le photovoltaïque. Cependant, en plus des avantages liés à l’environnement, ces entreprises doivent faire face à un paysage fiscal compliqué. Pour mieux comprendre ce sujet, cet article traite l’impact des impôts et de la fiscalité sur les entreprises qui ont investi dans le photovoltaïque.
Le contexte du Photovoltaïque et les Incitations Fiscales
Pour encourager les entreprises à investir dans le photovoltaïque, il existe plusieurs incitations fiscales mises en place par l’État.
Une exonération d’impôt
Pour les entreprises qui ont été créées juste pour produire de l’électricité à partir du photovoltaïque, une exonération d’impôt sur le revenu est prévue pour elles. Elle va durer 23 mois à partir de la date de sa création. Toutefois, si la production d’électricité solaire ne s’agit pas d’une activité principale, il est impératif de la déclarer comme étant une vente de bien. Les revenus liés à cette vente seront donc imposables, car ils feront partie de votre chiffre d’affaires.
Un allègement de l’IFER et de la TVA
Les entreprises disposant de panneaux photovoltaïques bénéficieront d’une baisse de l’IFER durant les 20 premières années suivant l’installation. Si auparavant, elle était de 7,65 euros/kWh/an, actuellement, elle est revue à moitié, soit 3,25 euros/kWh/an.
L’installation photovoltaïque permet aussi aux entreprises de jouir d’un crédit de TVA de 20% sur le montant total de l’investissement (achat de matériel et pose).
Comment déclarer les revenus liés à son installation solaire en entreprise ?
Pour déclarer les revenus liés à son installation solaire, il est plus judicieux de le faire selon le régime de la micro-entreprise (micro-BIC). Ce régime est activé automatiquement lors de l’installation de panneaux solaires sur les toitures de votre entreprise.
Vous pouvez également choisir de déclarer vos revenus en utilisant le régime réel simplifié. Pour l'adopter, vous devez en faire la demande au début de chaque année. Vous devrez ensuite effectuer le calcul suivant : revenus – charges réelles = revenu fiscal.
Synthèse en fonction du régime fiscal du producteur
Il existe trois facteurs principaux qui régissent les dispositions fiscales applicables aux producteurs photovoltaïques :
- Le statut fiscal du producteur,
- Le montant du chiffre d'affaires lié à la production photovoltaïque,
- La puissance de l'installation photovoltaïque.
Entreprises et exploitants agricoles : l’impôt sur les produits de la vente d'électricité
En ce qui concerne les entreprises et les exploitants agricoles, l’impôt sur les produits de la vente d’électricité possède le taux suivant :
Pour les entreprises
Pour les entreprises, un taux standard de 28% est appliqué sur le revenu fiscal jusqu’à 500 000 euros de chiffre d’affaires. Au-delà de ce montant, le chiffre est de 31%.
Un taux réduit de 15% s’applique sur les premiers 38 120 euros de chiffre d’affaires, si ce dernier ne dépasse pas les 7,63 millions d’euros. Ce taux n'est aussi valable que si le capital de la société a été entièrement réinvesti et soit détenu par au moins 75% par des personnes physiques.
Pour les exploitants agricoles
Sous le régime réel, les gains provenant de la vente d'électricité peuvent être inclus dans le bénéfice agricole. La seule condition est qu'ils ne dépassent pas 100 000 € et représentent la moitié des revenus agricoles (article 75 du Code Général des Impôts). Dans le cas contraire, il est envisageable de les déclarer en tant que micro-entreprise pour des recettes n'excédant pas 72 500 €
Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) est une sorte d’impôt local qui s’applique aux propriétaires de biens immobiliers ainsi qu’à ses usufruitiers. Les exploitants agricoles qui souhaitent se lancer dans un projet d’installation de panneaux solaires photovoltaïques sur toiture ne sont pas concernés par cette règle.
Pour les entreprises, elles sont également dispensées de Taxe Foncières sur les Propriétés Bâties (TFPB) pour les panneaux photovoltaïques. Il n’y aura pas non plus de remise en question de l’exonération de TFPB du bâtiment, le cas échéant.
