Loi du 12 mars 2023 sur la production d’énergies renouvelables
La France franchit une étape décisive dans sa transition énergétique avec l’adoption, le 10 mars 2023, d’une loi permettant de donner un coup de boost à la production d’énergie renouvelables. Cette loi ambitieuse vise à faciliter l’installation et la vulgarisation des énergies renouvelables sur le territoire national. Grâce à cette loi, l’Hexagone compte rattraper son retard sur ce thème crucial.
La France rattrape son retard dans les courses des énergies renouvelables
En 2020, l’Union Européenne s’est fixée un objectif de 23% d’énergie produite par du renouvelable. Cependant, de tous les pays membres de cette organisation, la France était le seul à ne pas l’avoir réalisé. Conscient de cet écart, le chef de l'État a fixé des objectifs audacieux pour l'avenir de la politique énergétique française. D'ici à 2050, la France s'engage à multiplier par dix sa production d'énergie solaire, dépassant ainsi les 100 gigawatts (GW). De plus, elle projette de mettre en place une cinquantaine de parcs éoliens marins et de multiplier la production terrestre par deux afin de toucher la barre des 40 GW.
Mise en place de plusieurs mesures stratégiques pour concrétiser les objectifs
En premier lieu, la loi prévoit que toutes les données concernant la mise en place des énergies renouvelables soit consultable par les collectivités locales. Ainsi, les communes pourront, après une consultation publique, déterminer les zones propices aux installations. Par la suite, les établissements publics intercommunaux pourront aborder le sujet et inclure ces zones dans leur projet territorial. Le référent préfectoral aura six mois pour arrêter la cartographie de ces zones favorables. Ensuite, il pourra la transmettre au comité régional de l’énergie afin de les aviser. Ce dernier donnera son approbation si les zones indiquées permettent d’accélérer le développement des énergies renouvelables. Les référents préfectoraux pourront ainsi sortir un arrêté au niveau du département concernant la cartographie. Toutefois, un avis favorable de toutes les communes concernées de sa circonscription doit être obtenu. Un renouvellement de ce procédé tous les cinq ans devra être fait, garantissant ainsi une planification régulière et cohérente des projets d’énergies vertes.
Simplification des procédures administratives
La loi cherche également à rendre les formalités environnementales beaucoup plus simples.
Le temps de réalisation des projets sera aussi réduit. En effet, pour passer à la vitesse supérieure et faciliter la vulgarisation des énergies propres, il est essentiel de réduire les délais administratifs. À cet effet, le gouvernement français introduit plusieurs mesures, telles que :
- La facilitation des étapes pour planifier et anticiper des raccordements,
- L’augmentation du nombre des référents préfectoraux dédiés à l’étude de faisabilité des projets d’énergie renouvelable,
- La mise en place de la bonne reconnaissance de la RIIPM (Raison Impérative d’Intérêt Public) dans le cadre de certains projets écologique,
- La réduction des contentieux.
En cas d’annulation contentieuse d’une autorisation environnementale, les porteurs de projets seront dédommagés. Une somme destinée à cet effet leur sera attribué pour les indemniser et couvrir une partie des dépenses. Ces mesures visent à encourager les investissements dans les énergies renouvelables en réduisant les obstacles administratifs et en sécurisant les porteurs de projets.
La mobilisation des terrains : un enjeu majeur de cette loi
Afin de favoriser l’installation de panneaux photovoltaïques, la loi facilite leur implantation sur des sites réaménagés ou des lieux dont les enjeux environnementaux sont minimes. Par exemple, les bords de route ou d’autoroutes, les sols pollués et les terrains vagues supérieurs à 1500 mètres carrés sont des sites propices à l’installation d’une centrale photovoltaïque. De plus, les immeubles destinés à l’habitation, qu’ils soient neufs ou rénovés, devront avoir une couverture minimale en toiture solaire de 30%, en 2023. Ces chiffres augmenteront à 50%, en 2027. Dès 2028, cette obligation touchera également les bâtiments commerciaux, industriels ou institutionnels.
Des études de faisabilités devraient être réalisées par les constructeurs de logements sociaux afin d’intégrer ce type d’installation sur leurs infrastructures comme les HLM. Néanmoins, afin de préserver les ressources naturelles, l’agrivoltaïsme est encadré, et les centrales solaires au sol seront prohibées sur les terrains destinés à l’agriculture. Elles ne seront autorisées que sur les sols inexploités depuis longtemps ou encore des sols ayant des qualités nutritives pauvres. De plus, les installations solaires seront interdites dans les zones forestières si elles nécessitent l'abattage d'arbres, afin de préserver la biodiversité et la santé des écosystèmes forestiers.
Les énergies renouvelables : une priorité du gouvernement français
Le 10 mars 2023, une nouvelle loi est entrée en vigueur. Elle marque une avancée significative dans le domaine des énergies vertes en France, afin de les produire de manière accélérée. Elle témoigne de la volonté du gouvernement français de se mettre à jour et de s’aligner sur les objectifs fixés par l’Union Européenne en matière d’énergie propre et renouvelable.
En encourageant les investissements, en simplifiant les procédures administratives et en mobilisant le foncier de manière responsable, la France s'engage résolument dans la transition énergétique.
Cette loi apporte une vision claire et un cadre réglementaire solide pour développer les énergies renouvelables et réduire la dépendance aux énergies fossiles. Elle offre de nouvelles opportunités économiques, crée des emplois durables et contribue à la préservation de notre planète pour les générations futures.
Vous pouvez télécharger la loi relative à l'accélération des énergies renouvelables ici :
