L’impact des nouvelles régulations sur l’adoption du solaire par les professionnels

Actuellement, le réchauffement climatique est au cœur de tous les débats. Pour réduire son impact, la transition énergétique fait partie des solutions à adopter. Pour les entreprises, intégrer l’énergie solaire dans leur infrastructure est une solution très efficace. Non seulement, le photovoltaïque permet de réduire leur empreinte carbone, mais également de réduire leurs coûts énergétiques. Ces derniers temps, de nouvelles régulations ont été mises en place concernant l’adoption de cette technologie par les professionnels. Cependant, elles pourraient être une lame à double tranchant pour eux. 

Le contexte des régulations sur l'énergie solaire 

Récemment, de nouvelles réglementations ont vu le jour et affectent le secteur solaire. Certaines régulations touchent directement les entreprises. 

• Depuis le 1?? janvier 2024, la loi impose l’installation d’une ombrière photovoltaïque sur 100% de la superficie des parkings extérieurs neufs de plus de 500m². 
• L’augmentation de la réfaction de 40% à 60% permet de réduire les coûts de raccordement des installations solaires des entreprises. Ces dernières bénéficieront aussi d’un tarif spécifique concernant le rachat de leur production d’énergie verte.  
• Les bâtiments commerciaux de plus de 500 m² doivent couvrir 30% de leur toiture de panneaux solaires photovoltaïques. 
• L’imposition forfaitaire des entreprises de réseaux (IFER) a aussi été revue à la baisse. Elle est passée de 7,65 à 3,254 euros/kW/an. 
• Les formalités administratives ne seront pas exigées pour les installations inférieures ou égales à 3 kWc. Une déclaration préalable des travaux est requise pour les puissances comprises entre 3 et 250 kWc. Pour les installations supérieures à 250 kWc, le permis de construire est obligatoire. 

Grâce à ces nouvelles régulations, l’accès aux énergies photovoltaïques par les professionnels sera beaucoup plus facile. Elles n’auront pas de mal à basculer vers la transition énergétique et à faire baisser leur empreinte carbone. Ainsi, les professionnels pourront également participer activement aux objectifs fixés par l’État concernant la neutralité carbone et limiter le réchauffement climatique.

Les impacts positifs des régulations sur le photovoltaïque

La nouvelle régulation sur le photovoltaïque pour les entreprises offre des avantages environnementaux conséquents. Elles vont permettre aux professionnels de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. Ce sera aussi une opportunité de passer vers une énergie propre et durable et de devenir moins dépendant des ressources fossiles. À part le côté écologique, ces nouvelles normes ont aussi d’autres bienfaits. 

Une récupération de TVA

Pour une entreprise soumise à la TVA, une installation photovoltaïque va leur permettre de bénéficier d’une déduction de la TVA. Ce chiffre est de 20% de la valeur totale de toute l’installation. 

Un tarif de rachat avantageux

Les entreprises bénéficieront d’un tarif de rachat avantageux si elles souhaitent revendre une partie ou la totalité de leur production d’électricité verte. Ce prix sera calculé en fonction de la puissance de l’installation et des modalités du contrat d’achat. 

Les diverses subventions

Pour installer des panneaux solaires, les entreprises peuvent aussi jouir de plusieurs subventions provenant de l’État : la prime à l’autoconsommation, la hausse du taux de réfraction, la baisse de l’IFER et les éventuelles aides locales. 

L’énergie solaire en entreprise : les défis et les contraintes 

Malgré la volonté du gouvernement d’aider les entreprises à adopter les panneaux solaires, ces régulations peuvent également constituer un handicap pour certains professionnels. Les normes d’installation très strictes entraînent des dépenses coûteuses ainsi que des travaux complexes. Faire appel à un professionnel est nécessaire pour bénéficier d’un montage fiable. 

Les coûts initiaux sont aussi très élevés, ce qui décourage les entreprises de migrer vers cette option. Pourtant, elles sont bien obligées de le faire, car les amendes pour le non-respect des réglementations sont très sévères. Un point qui rend réticentes les entreprises, c’est aussi la lourdeur du processus administratif. C’est une démarche chronophage et très délicate. 

Face à ce changement fréquent des cadres réglementaires et à sa complexité, les entreprises ne savent plus sur quel pied danser. Du jour au lendemain, certains professionnels se retrouvent confrontés à des défis auxquels ils ne s’y attendaient pas. De plus, les délais accordés par l’État pour être conforme à la règle sont assez courts. Financièrement, de nombreuses entreprises, notamment les PME, en souffrent.

Le rôle des technologies innovantes du secteur photovoltaïque pour les professionnels

L’adoption des technologies innovantes dans le solaire aiderait vraiment les professionnels à surmonter les barrières réglementaires et à booster leur retour sur investissement. Il est conseillé d’utiliser des panneaux solaires beaucoup plus puissants afin d’améliorer le rendement pour les entreprises qui ne disposent que d’une petite surface. 

Le solaire est un investissement rentable à long terme. Il permet de réduire à moitié les dépenses énergétiques d’une entreprise. L’utilisation de batteries de stockage serait la solution pour emmagasiner l’énergie produite et l’utiliser postérieurement. C’est une manière de prévenir des pannes de courant ou de moins dépendre des fournisseurs d’électricité traditionnels.

Entreprises : les perspectives d'avenir de la législation sur l’énergie solaire 

Plus tard, ces réglementations connaîtront des changements beaucoup plus stricts. Par exemple, les parkings ayant une superficie de plus de 1500m² devront être couverts à 100% d’une ombrière photovoltaïque avec une obligation d’installer des bornes de recharge pour les véhicules électriques. 

Le secteur agricole sera aussi beaucoup plus encadré avec une loi sur l’agrivoltaïsme. Le but est de réduire les impacts environnementaux de ce domaine tout en préservant l’élevage et les terrains agricoles. 

Cependant, un allègement des procédures pourrait voir le jour pour faciliter encore plus l’accès des professionnels aux photovoltaïques.