Quelles options sont disponibles en cas de refus de la mairie concernant l’installation de panneaux photovoltaïques ?

En France, pour installer des panneaux solaires sur les toits des bâtiments industriels ou commerciaux, une simple déclaration préalable d’urbanisme est nécessaire. Toutefois, dans certains cas, cette autorisation peut être refusée par les autorités compétentes. Tout au long de cet article, nous allons tenter de comprendre pourquoi les mairies peuvent refuser le projet d’installation de panneaux photovoltaïques. Quels sont les autres alternatives pour les propriétaires concernés ? 

Refus municipal d’une installation photovoltaïque : quelles sont les éventuelles raisons ?

Il existe une multitude de raisons pour que la mairie ne donne pas son accord pour l’installation de panneaux solaires photovoltaïques.

Le bâtiment se situe dans une zone protégée

C’est le Ministère de la Culture et de la Communication qui définit ce qu’on appelle « zones protégées » ou « zones classées ». Généralement, ce sont des endroits aux alentours des monuments historiques ou des sites patrimoniaux. L’aménagement urbanistique de ces zones est régi par des règles particulières. 

Si vous êtes propriétaires de bâtiments industriels ou commerciaux se situant près de ces zones et que vous souhaitez installer des panneaux solaires sur votre toit, vous devez effectuer une demande à la mairie. Cette dernière doit par la suite consulter l’organisation des Architectes des Bâtiments de France (ABF). Cette entité est chargée d’appliquer les normes d’urbanisme dans ces zones. Son avis joue un rôle important dans la prise de décision de la mairie. 

Une installation sans autorisation

Pour installer des panneaux solaires, des démarches administratives sont nécessaires. Parmi ce processus, la réalisation d’une déclaration préalable de travaux à la mairie est obligatoire. Selon les cas, il est également possible de présenter un permis de construire. Le délai d’instruction de la mairie sera d’un mois. 

Ce processus est inévitable : toute installation de panneaux solaires sans ces documents sera considérée comme illicite. À défaut d’autorisation, la mairie pourra vous ordonner d’ôter les panneaux solaires et vous poursuivre auprès du tribunal correctionnel. 

Un impact visuel néfaste

Par souci d’esthétique, la mairie se réserve aussi le droit de vous refuser votre projet d’installation solaire. Dans ce genre de situation, votre commune estime que les panneaux solaires seront susceptibles de dégrader le paysage. En effet, les mairies possèdent souvent des réglementations locales strictes, en ce qui concerne l’aménagement du territoire et d’esthétique qui ne sont pas conformes à l’aboutissement du projet solaire. 

Installation de panneaux solaires : que faire en cas de refus de la mairie ?

Lorsque la mairie refuse votre projet d’installation de panneaux solaires sur toiture de bâtiments, voici ce qu’il faut faire.

Engager une discussion avec la mairie

En cas de refus de votre projet photovoltaïque par la mairie, il est important d’en connaître les causes. Premièrement, il est essentiel de contacter la mairie. En engageant la discussion, vous aurez une idée beaucoup plus précise concernant les motifs du rejet et vous connaîtrez quels sont les points qui empêchent le projet d’être validé. 

Consulter l’ABF

En discutant avec l’architecte des bâtiments de France, vous pouvez obtenir une liste d’éléments qui ont causé le refus de votre dossier. Vous pouvez même trouver des alternatives pour avancer dans votre projet. Par exemple, certaines solutions peuvent être explorées comme l’intégration au bâti ou l’utilisation des tuiles solaires.

Alerter le Préfet de région

Si les autres alternatives se sont toujours soldées par un refus, engager un recours auprès du Préfet de région est également une solution envisageable. Cela se fait par courrier recommandé avec accusé de réception sur une période de huit jours, au plus tard, après la décision de refus. Toutefois, cette démarche est rarement satisfaisante, car la préfecture prend souvent en considération l’avis de l’ABF.   

Il est bon de préciser que Colibri Solar est un producteur indépendant d’électricité photovoltaïque. Il finance l’installation pour les propriétaires qui souhaitent équiper leur propriété de panneaux solaires photovoltaïques. Cependant, la société choisit exclusivement les projets de panneaux solaires pour les bâtiments agricoles, commerciaux, industriels et les parkings ayant obtenu l’aval des autorités compétentes.