Le solaire en copropriété : guide pratique pour une transition énergétique collective

Le secteur résidentiel est de plus en plus touché par la précarité énergétique. Avec la montée en flèche du prix de l’électricité, les factures liées à l’énergie sont devenues hors de prix pour la plupart des ménages. Afin de résoudre cette problématique, la transition énergétique est devenue incontournable. L’autoconsommation solaire en copropriété pourrait être la solution ultime pour bénéficier d’une électricité à la fois propre, durable et économique. Mais, il reste essentiel de connaître les détails indispensables à la réalisation de ce projet. 

Quels sont les avantages de l’utilisation de l’énergie solaire en copropriété ? 

En utilisant l’énergie solaire, les copropriétaires pourront bénéficier de multiples avantages tant sur le plan économique qu’environnemental. 

Des coûts énergétiques réduits

Lorsqu’une copropriété décide de passer au photovoltaïque, elle pourra profiter d’une énergie provenant d’une source illimitée et gratuite. Elle sera moins dépendante du réseau électrique public. En effet, pour alimenter tous les équipements électriques, le chauffage ou l’éclairage, l’énergie solaire sera sollicitée. 

Tout le bâtiment pourra également bénéficier d’une meilleure performance thermique, ce qui entraînera une baisse significative de la facture énergétique. Cette réduction peut être estimée jusqu’à 40%, ce qui est très apprécié en ce moment où les coûts de l’électricité conventionnelle ne cessent d’augmenter. 

Un impact environnemental positif

Actuellement, le réchauffement climatique est au cœur de tous les débats. Grâce à l’utilisation de l’énergie solaire, les copropriétés pourront gérer efficacement leur empreinte carbone. En effet, l’énergie solaire n'émet aucune émission de gaz à effet de serre. 

Une valorisation du patrimoine immobilier

Un immeuble vert aura sans aucun doute une performance énergétique plus élevée. Cela signifie qu’il sera moins énergivore qu’un autre bâtiment similaire. L’utilisation des panneaux solaires en copropriété ne ferait ainsi qu’augmenter la valeur du patrimoine immobilier sur le marché. Son prix d’achat ou de location sera supérieur à la moyenne.

Installation de panneaux solaire en copropriété : aspects juridiques et réglementaires 

L’installation de panneaux photovoltaïque sur une copropriété est régie par une réglementation très stricte. La majorité des propriétaires doit se mettre d’accord pour effectuer les travaux, comme l’indique l’article 25-f de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965, relative aux travaux d’économies énergétiques. 

La décision doit être prise lors d’une assemblée générale réunissant tous les propriétaires. Une fois que le projet solaire a été voté, les travaux seront financés entièrement par chaque propriétaire, en fonction de sa quote-part. 

Il est à noter que selon la loi EnR du 10 mars 2023, la pose de panneaux solaires sur une copropriété a été simplifiée. Le vote de la majorité simple suffit pour que les travaux soient accordés. 

Quelles sont les étapes de ce projet ? 

Une fois que le vote a été fait, il est important de passer par quelques étapes importantes pour une installation de panneaux solaires respectant les normes en vigueur. 

Effectuer une étude de faisabilité technique

C’est une étape cruciale qui va déterminer la faisabilité des travaux. Les propriétaires doivent s’informer de l’existence d’un PLU (Plan Local d’Urbanisme) auprès de la mairie. Dans le cas où la copropriété se trouve près d’un bâtiment historique, l’avis de l’ABF (Architectes des Bâtiments de France) est nécessaire. Il est aussi important d'avoir en main tous les documents administratifs ou les autorisations avant de commencer les travaux. 

Lors de l’étude technique, plusieurs points seront également mis en valeur : 

• Les besoins en énergie de la copropriété,
• La surface disponible pour l’installation (généralement sur toiture,)
• La fiabilité de la structure du bâtiment,
• L’isolation de la toiture,
• Les coûts des travaux,
• Le taux d’ensoleillement,
• L’orientation et l’inclinaison des panneaux solaires…

Faire une analyse financière et étudier toutes les options de financement

Il est nécessaire d’effectuer une bonne analyse financière afin d’estimer les coûts des travaux. Tout cela va dépendre de la taille et de la puissance des panneaux à installer ainsi que de la qualité des matériaux à utiliser. 

Pour aider les copropriétaires à réaliser les travaux, des aides financières peuvent être disponibles. Entre autres, il y a : 

• La prime à l’autoconsommation (prime à l’investissement) qui peut aller de 100 à 370 euros, selon la puissance du dispositif solaire. 
• Une TVA réduite à 5,5%. 

Cependant, afin de bénéficier de ces aides, il est impératif que les travaux soient effectués par un spécialiste RGE. 

Pour réaliser ce projet, les copropriétaires auront le choix entre financer les travaux avec leurs propres fonds ou avoir recours à un crédit bancaire. Toutefois, il est tout autant possible de faire appel à un producteur d’énergie solaire indépendant qui pourra financer totalement ou partiellement les travaux. 

Pose de panneaux solaires en copropriété : les modèles économiques possibles 

Lors de l’installation des panneaux solaires, les copropriétaires pourront choisir entre plusieurs modèles économiques.

L’autoconsommation collective

Dans ce cas de figure, la production d’électricité sera partagée entre tous les occupants du bâtiment. La mise en place d’un PMO (Personne Morale Organisatrice) sera nécessaire. Cette entité prendra en charge toutes les démarches d’autoconsommation sur le plan juridique ainsi que du partage de l’énergie produite. 

La revente totale de la production

Il s’agit de revendre toute la production d’énergie sur le réseau. Le montant obtenu servira à payer les charges communes de la copropriété ou encore sera réparti entre chaque copropriétaire. 

L’autoconsommation partielle avec revente de surplus

La production énergétique sera consommée sur place afin d’alimenter les équipements électriques, le chauffage, l’éclairage ou l’eau chaude sanitaire de l’immeuble. L’excédent sera par la suite revendu à un fournisseur d’électricité, ce qui va permettre de générer des revenus supplémentaires aux différents copropriétaires. Il s’agit d’une solution hybride. 

La gestion et la maintenance d’une installation solaire en copropriété

Pour que le rendement soit optimal, un suivi de la production solaire est nécessaire. Une maintenance régulière est également utile. Cela pourrait impliquer des frais supplémentaires qui seront répartis entre les copropriétaires.