Les Programmes Gouvernementaux de Soutien à l’Adoption de l’Énergie Solaire en France

L’énergie solaire joue un rôle important dans la transition énergétique mondiale. La France fait partie des principaux acteurs dans le domaine. Par le biais de plusieurs programmes gouvernementaux de grandes envergures, l’Hexagone encourage vivement l’adoption de l’énergie solaire.

Contexte actuel de l'énergie solaire en France

Pour produire de l’énergie verte, le photovoltaïque est l’une des solutions les plus recommandées. Bien qu’elle soit en retard dans le domaine, par rapport à ses voisins européens, la France possède un grand potentiel. Actuellement, l’exploitation de l’énergie solaire est en constante évolution. En 2022, la capacité de production solaire de la France était de 15.8 GW. D’ici à six ans, l’objectif à atteindre sera de plus de 35 GW. Un but qui pourrait être atteint facilement, car le pays possède un des meilleurs taux d’ensoleillement d’Europe (en moyenne, entre 1500 et 1700 heures par an). 

L’énergie solaire ne représente que 2,4% de la production d’électricité au niveau national. Cependant, ce taux sera susceptible d’augmenter, puisque les installations solaires, que ce soit sur toiture ou au sol, connaissent une véritable croissance. Pour l’heure, les plus grands défis à relever qui empêchent une meilleure production sont d’ordre économique. Toutefois, de nombreuses subventions et aides sont mises en place par le gouvernement pour encourager ce secteur. 

Les Programmes Gouvernementaux

L’État encourage vivement ceux qui souhaitent se lancer dans un projet d’installation solaire. Plusieurs programmes gouvernementaux sont disponibles :

Tarifs d'achat et incitations financières 

Des tarifs d’achat avantageux sont imposés par le gouvernement français pour la production d’électricité solaire. Le montant de rachat alloué va dépendre de plusieurs facteurs comme : le type de contrat ou de la puissance de l’installation solaire. Ce prix évolue également tous les trimestres. Les installations de moins de 3 kWc ayant effectuées une demande entre novembre 2023 et janvier 2024 bénéficieront d’un tarif de 0,1735 euro le kWh et 0,1208 euro pour les puissances situées entre 100 et 500 kW. Si vous optez pour l’autoconsommation avec vente de surplus, vous bénéficierez d’un tarif qui se situe entre 0,1300 et 0,780 euro/kWh. 

Aides et subventions

Pour les entreprises qui s’équipent de panneaux solaires photovoltaïques et qui choisissent l’autoconsommation, une prime de l’État est prévue pour elles, en fonction de la puissance de l’installation, du type de panneaux solaires, de la difficulté rencontrée lors du montage, de l’année et de la région. Selon notre source (https://entrepriseshabitat.com/aide/aide-panneau-solaire-subventions/ ) par exemple : 

• En Bretagne, elle est de 50 euros le m², mais elle peut atteindre 500 euros.
• Dans les Deux-Sèvres, une subvention de 500 à 9000 euros est prévue.
• En Occitanie, les aides s’élèvent à 200 euros pour chaque foyer.
• Dans le PACA, vous pouvez bénéficier d’une aide de 10% du montant total de l’installation avec un plafond de 20 000 euros. 
• Dans le Grand-Est, les aides peuvent atteindre 200 euros le m². 

Ces primes vont permettre de réduire considérablement les coûts d’installation. 

L’Obligation d’Achat va permettre de rentabiliser l’installation solaire d’une entreprise. Un contrat de vente pouvant aller jusqu’à 20 ans sera signé entre l’entreprise et EDF ENR. À chaque kWh vendu, l’entreprise percevra de l’argent.

Le plan de développement de l'énergie solaire 

Parmi les plans de développement élaborés par le gouvernement pour vulgariser l’énergie solaire, il y a le dispositif qui encourage les installations solaires sur bâtiment et sur terrain dégradé. Il est régi par le décret n°2023-723 qui est sorti le 3 août 2023 permettant de jouir d’un tarif d’achat pour une puissance jusqu’à 500 kWc et sans appel d’offre. Il sera également possible d’installer des panneaux solaires sur les friches. En France, les terrains dégradés ont un potentiel de production de 8 Gw. 

Depuis juillet 2023, la loi Climat et Résilience oblige désormais l’installation de panneaux photovoltaïques, sur au moins 50% de leur superficie, les parkings et les hangars de plus de 500m². Les démarches administratives seront aussi allégées, car il suffira juste d’une déclaration préalable des travaux pour effectuer des installations photovoltaïques de moins de 3 kW et ne dépassant pas les 1,80 m du sol. 

Les réglementations et les normes 

Le 14 novembre 2019, le décret n°2019-1175 simplifie les dispositions des cahiers de charges et raccourcit les procédures de mise en concurrence pour réaliser et exploiter de l’électricité via les énergies renouvelables. Des modifications ont été effectuées le 30 juillet 2021. Dorénavant, les demandes d’autorisations sont remplacées par une simple information au niveau de la préfecture. Les petits projets inférieurs à 300 kilowatts n’auront plus besoin de permis. Cela concerne les installations photovoltaïques sur la toiture de bâtiments existants et les ombrières de parking. 

La nouvelle réglementation prévoit également d’augmenter le taux pris en charge par l’État lors d’un raccordement au réseau. Cette réfaction tarifaire va passer de 40 à 60% pour les projets de centrales solaires de moins de 500 kWc. Toutefois, les normes de qualité pour assurer la fiabilité des équipements solaires doivent toujours être respectées comme : 

• L’IEC 61215 pour garantir la durabilité des panneaux solaires, 
• La NF CEI 61727 relative au raccordement des panneaux sur un réseau électrique,
• La NF EN 61140 protège contre les risques d’électrisation.

Impact et Défis

Malgré les progrès déjà réalisés, certains défis sont encore à surmonter. Par exemple, la dépendance aux subventions gouvernementales et les contraintes liées aux stockages de l’énergie solaire sont toujours des points à surveiller de près. Toutefois, les programmes gouvernementaux ont déjà eu un impact positif en multipliant la capacité de production et en baissant les coûts de l’énergie solaire.