Les subventions possibles pour installer ses panneaux solaires et photovoltaïques
Afin de réduire les émissions polluantes, l’État encourage le passage aux énergies renouvelables. Différentes aides financières ont été mises en place dans cette optique. Elles visent à inciter les consommateurs à franchir le cap. Les particuliers autant que les professionnels, entreprises, propriétaires-bailleurs ou exploitants agricoles y ont droit. Cependant, le financement des panneaux solaires et photovoltaïques est soumis à quelques conditions.
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L’installation photovoltaïque, un investissement rentable
L’installation de panneaux solaires est plus que jamais indispensable face à une hausse incessante du prix d’électricité. Elle permet alors à l’exploitant de bénéficier d’une source inépuisable d’énergie et de réduire ainsi sa facture.
Par ailleurs, miser sur des panneaux solaires et photovoltaïques vous permet de tirer profit des espaces inexploités. L’installation peut se faire sur la toiture ou la façade d’un bâtiment ou sur une serre photovoltaïque. Un terrain inoccupé d’une exploitation agricole ou le toit des abris-voitures accueillent sans problème les panneaux.
Bien entendu, il s’agit d’un investissement nécessitant un certain coût. Toutefois, celui-ci peut être amorti grâce aux bénéfices générés par les économies réalisées et la vente de l’énergie produite. La baisse du coût des équipements permet en outre un amortissement plus rapide.
De plus, les aides et subventions de l’État pour le financement des panneaux solaires et photovoltaïques sont intéressantes. Elles réduisent les frais pris en charge par le propriétaire. Aussi, l’investissement peut être rentabilisé au bout de 7 à 12 ans. C’est par exemple le cas pour des installations ayant une durée de vie moyenne de 30 ans.
Les aides de l’État pour financer une installation photovoltaïque
L’aide de l’État se présente sous forme de prime versée aux producteurs pendant 5 ans. Ces derniers ont également la possibilité de revendre l’énergie à EDF Obligation d’Achat (EDF OA) pour rentabiliser l’investissement réalisé.
La prime à l’autoconsommation
La prime à l’autoconsommation s’adresse aussi bien aux particuliers qu’aux entreprises. Appelée également prime à l’investissement, elle est versée aux producteurs qui choisissent l’autoconsommation avec vente de surplus. Ils reçoivent 1/5 de la somme totale de la prime chaque année, pendant 5 ans.
Pour être éligibles, les travaux doivent être confiés à un professionnel certifié RGE. La prime concerne également les installations photovoltaïques dont la puissance est comprise entre 3 et 10 kWc. Elle exclut les panneaux posés directement au sol.
Le tarif d’achat
En fonction de ses besoins, un producteur a la possibilité de vendre une partie ou la totalité de son énergie. Un contrat d’obligation d’achat a été conclu entre l’État et EDF OA. Il oblige ce dernier à se porter acquéreur d’une partie de la production des exploitants individuels.
Pour les installations solaires et photovoltaïques ayant une puissance inférieure à 100 kWc, le tarif d’achat est fixé par les pouvoirs publics. Dès qu’elle dépasse ce seuil, le producteur doit faire un appel d’offres. Ce dernier est établi suivant un cahier des charges élaboré par la CRE (Commission de Régulation de l’Énergie). Il peut aussi venir de l’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie).
Par ailleurs, les producteurs soumis à la TVA peuvent récupérer 20 % de cette taxe. Ils bénéficient également d’une IFER (Imposition Forfaitaire des Entreprises de Réseaux) réduite à moitié si la puissance de l’installation dépasse 100 kWc.
Les démarches pour demander une subvention des installations solaires et photovoltaïques
Pour les aides régionales et communales au financement des panneaux solaires et photovoltaïques, le producteur doit se renseigner auprès de la mairie. La communauté de communes ou de l’antenne professionnelle de la région peut également l’aider.
En revanche, pour les aides de l’État, une demande doit être envoyée pour la prime et le raccordement au réseau.
La demande de raccordement
La demande de raccordement au réseau public est à adresser à Enedis (anciennement ERDF). Il faudra constituer un dossier avec les documents suivants :
- L’autorisation d’urbanisme ;
- Le plan de situation ;
- Le plan de masse ;
- Des photos du terrain ou du branchement actuel.
Après réception de la demande, Enedis envoie une proposition de raccordement. Celle-ci devra être validée et renvoyée dans les 3 mois suivants sa réception. Les travaux peuvent être entrepris par la suite.
Une fois le raccordement terminé, le producteur d’énergie verte effectue une demande de mise en service auprès d’Enedis. Elle s’accompagne d’une attestation de conformité. Celle-ci doit être remplie par un électricien qualifié et visée par le Consuel (Comité National pour la Sécurité des Usagers de l’Électricité). Il suffit ensuite de signer le Contrat d’Accès et d’Exploitation avec Enedis.
La demande de subvention
La demande de prime doit être déposée avec le dossier pour le raccordement. En parallèle, il faudra contacter EDF ou un fournisseur pouvant acheter l’énergie produite.
Un contrat d’obligation d’achat est ensuite signé avec le fournisseur choisi. La prime sera versée chaque année par ce dernier avec la rémunération pour l’énergie rachetée. Le contrat d’achat est valable pour une durée de 20 ans.
Ces démarches peuvent aussi être confiées à un professionnel. Il s’occupera du raccordement, de la mise en service ainsi que du contrat d’obligation d’achat.
D’autres solutions moins contraignantes vous permettent d’obtenir des solutions clés-en-mains à moindre coût en faisant appel à des professionnels de la production d’énergie solaire.